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Décret n°98-216 du 24 mars 1998 relatif au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique
(sur le site Legifrance.gouv.fr)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000570611&dateTexte=

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